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Programme bêta - Conditions d'utilisation

Mise à jour le 6 mai 2015

IMPORTANT – LIRE ATTENTIVEMENT :

CE PROGRAMME BÊTA EST GÉRÉ PAR LOGMEIN (« LOGMEIN ») ET TOUTE PARTICIPATION À UN PROGRAMME BÊTA LOGMEIN (LE « PROGRAMME BÊTA ») EST RÉGIE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (LES « CONDITIONS »). DE TEMPS À AUTRE, LE PROGRAMME BÊTA PEUT CONTENIR UN OU PLUSIEURS SERVICES (« SERVICES BÊTA ») ET/OU PRODUITS BÊTA (« PRODUITS BÊTA ») (INDIVIDUELLEMENT LE « SERVICE » ET COLLECTIVEMENT LES « SERVICES ») COMME DÉTERMINÉ PAR LOGMEIN À SA SEULE DISCRÉTION. POUR PARTICIPER AU PROGRAMME BÊTA ET UTILISER CES SERVICES, VOUS DEVEZ AU PRÉALABLE ACCEPTER LES CONDITIONS. VOUS POUVEZ ACCEPTER LES CONDITIONS EN UTILISANT LES SERVICES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LOGMEIN CONSIDÈRE VOTRE UTILISATION DES SERVICES COMME UNE ACCEPTATION DES CONDITIONS. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES SI VOUS FAITES L'OBJET D'UNE INTERDICTION CONCERNANT L'UTILISATION DE CES SERVICES EN VERTU DES LOIS DES ÉTATS-UNIS OU D'AUTRES PAYS, Y COMPRIS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE OU CELUI À PARTIR DUQUEL VOUS UTILISEZ LES SERVICES. LES SERVICES N'ÉTANT PAS DESTINÉS AUX MINEURS, VOUS DÉCLAREZ AVOIR ATTEINT L'ÂGE DE 18 ANS ET L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LA JURIDICTION COMPÉTENTE À PARTIR DE LAQUELLE VOUS UTILISEZ LES SERVICES. TANT QUE VOUS RESPECTEZ CES CONDITIONS, LOGMEIN VOUS ACCORDE LE DROIT PERSONNEL, LIMITÉ, NON EXCLUSIF ET NON CESSIBLE DE PARTICIPER AU PROGRAMME BÊTA ET D'UTILISER LES SERVICES.

Le Client reconnaît par ailleurs que LogMeIn n'a effectué aucune déclaration, promesse ou garantie selon laquelle les Services seront toujours présentés et disponibles à quiconque dans le futur, et que LogMeIn n'a envers le Client aucune obligation expresse ou implicite d'annoncer ou de présenter les Services. En ce qui concerne les Services, la présente sous-section annule et remplace toutes autres conditions visées ici, mais seulement dans la mesure où cela s'avérerait nécessaire pour résoudre un conflit.

1. Services

1.1. Description. En acceptant les présentes conditions ou en utilisant les Services, vous comprenez et reconnaissez que les Services sont fournis dans une version « bêta » et disponibles « en l'état » ou « tels que disponibles ». Les Services peuvent contenir des bogues, des erreurs et d'autres problèmes. LogMeIn vous recommande fortement de sauvegarder toutes vos données et informations avant d'utiliser les Services. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES ET DES COÛTS ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES FRAIS D'ACCÈS À INTERNET, FRAIS DE SAUVEGARDE, DÉPENSES ENGAGÉES POUR L'UTILISATION DE VOTRE APPAREIL ET DE PÉRIPHÉRIQUES, AINSI QUE TOUT DOMMAGE AUX ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS, INFORMATIONS OU DONNÉES. En outre, LogMeIn n'est tenu de fournir aucune maintenance, assistance technique ou autre aide pour les Services.

1.2. Commentaires des utilisateurs. Les Services sont mis à votre disposition à des fins d'évaluation et de commentaires, sans aucune compensation ni aucun remboursement d'aucune sorte de la part de LogMeIn. Vous reconnaissez l'importance de la communication entre LogMeIn et vous lors de l'utilisation des Services et de la participation au Programme bêta et acceptez par les présentes de recevoir dans ce contexte des communications et des mises à jour de la part de LogMeIn. Dans l'éventualité où vous refuseriez ces communications, votre participation au Programme bêta serait annulée. Au cours du Programme bêta, il vous sera demandé de fournir des commentaires sur votre utilisation des Services. Par les présentes, vous accordez à LogMeIn une licence mondiale perpétuelle, irrévocable et libre de droits pour utiliser et/ou inclure vos commentaires dans tout produit ou service LogMeIn (y compris les Services), à tout moment et à la seule discrétion de LogMeIn.

1.3. Restrictions d’utilisation. Des limites spécifiques à un Service peuvent être incluses dans la description et la documentation de ce Service. Vous pouvez utiliser le Service selon ces conditions à tout moment lorsque le Programme bêta est actif. Lorsqu'un Programme bêta n'est pas actif, vous ne pouvez plus accéder aux Services. LogMeIn se réserve le droit de modifier ou de limiter à tout moment l'utilisation des Services, avec ou sans préavis.

2. Compte et utilisation des Services.

2.1. Inscription. Vous devez fournir ou, si vous êtes un client existant, conserver, des données d'enregistrement actualisées, complètes et exactes à chaque fois que vous vous enregistrez pour utiliser les Services. Vous êtes seul responsable de la mise à jour de ces données d'enregistrement, le cas échéant. LogMeIn se réserve le droit, à tout moment, de mettre immédiatement fin à votre utilisation des Services dans le cas où des données d'enregistrement seraient inexactes, incomplètes et/ou non actualisées.

2.2. Mot de passe/sécurité du compte. Dans le cadre du processus d'enregistrement en ligne, vous choisirez un mot de passe et un nom d'utilisateur. Si vous êtes un client existant, vous pourrez utiliser un mot de passe et un nom d'utilisateur existants. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte. Vous acceptez de signaler sans délai à LogMeIn toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou toute faille suspectée dans la sécurité de votre compte.

2.3. Votre compte. Vous êtes responsable de toute activité, quelle qu'elle soit, se produisant sur votre compte, y compris la vôtre, celle de vos employés, de vos prestataires ou représentants. Vous acceptez de signaler sans délai à LogMeIn toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute faille de sécurité. LogMeIn ne pourra être tenu responsable, sauf en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave de notre part vis-à-vis des présentes Conditions, de toute perte que vous pourriez subir suite à l'utilisation de votre mot de passe ou compte par un tiers, que vous en ayez eu connaissance ou non. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par LogMeIn et/ou toute autre partie suite à l'utilisation de votre compte ou mot de passe par un tiers.

2.4. Contenu utilisateur. Vous convenez être seul responsable du contenu utilisateur que vous ou vos utilisateurs autorisés créez, diffusez ou affichez lors de l'utilisation des Services, ainsi que des conséquences de vos actes (y compris toute perte ou tout dommage que LogMeIn et/ou un tiers pourrait subir). Vous acceptez de n'utiliser les Services qu'avec du contenu utilisateur que vous possédez ou que vous avez obtenu sous licence ou légalement. Vous êtes responsable de la conformité de votre contenu utilisateur aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité de LogMeIn et aux autres politiques, lois ou réglementations applicables. Vous êtes également responsable de toute réclamation relative à votre contenu utilisateur, y compris des réclamations qui vous sont adressées ou qui sont adressées à vos employés, représentants ou associés, pour violation des droits d'un tiers. LogMeIn se réserve le droit de retirer tout contenu utilisateur non conforme. Vous convenez que LogMeIn n'est aucunement responsable de la suppression ou du défaut de stockage du contenu utilisateur et d'autres communications gérés ou diffusés via les Services. Vous reconnaissez également être seul responsable de la mise en sécurité et de la sauvegarde du contenu utilisateur. Vous reconnaissez que LogMeIn peut accéder aux informations relatives à votre compte et à votre contenu utilisateur, les utiliser, les conserver ou les divulguer s'il y est contraint par la loi ou s'il estime de bonne foi que cet accès, utilisation, conservation ou divulgation de ces données est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure ou une demande juridique, à l'application des présentes Conditions, à la détection ou à la prévention de problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, ou bien à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de LogMeIn, de ses utilisateurs ou du public, dans la mesure permise par la loi.

2.5. Frais de transmission de la voix et de données. Vous êtes responsable de l'ensemble des frais et charges appliqués par vos opérateurs téléphoniques, fournisseurs de services sans fil et autres fournisseurs de services de transmission de voix et/ou données dans le cadre de la transmission de voix et de données que vous utilisez pour accéder aux Services et pour les utiliser, le cas échéant.

3. Politique d'utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services et de ne pas autoriser vos utilisateurs, employés et tiers compris, à utiliser les Services aux fins suivantes, qui sont interdites :

3.1. Utilisation abusive. Vous n'accéderez pas aux Services et/ou ne les utiliserez pas d'une manière qui (i) constitue un mauvais usage ou perturbe considérablement un quelconque aspect des réseaux, systèmes de sécurité, Services et/ou sites Web de LogMeIn et/ou (ii) interfère avec l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs ; produit ou favorise des communications publicitaires ou commerciales non sollicitées et non autorisées, y compris les spams ; et/ou (iii) viole ou facilite la violation des droits d'autrui. Vous acceptez de ne pas accéder ou tenter d'accéder aux Services par tout moyen autre que l'interface fournie par LogMeIn dans le cadre des Services, à moins d'y être spécifiquement autorisé dans un accord séparé avec LogMeIn.

3.2. Fins illicites. Vous n'utiliserez pas les Services à des fins frauduleuses ou illicites, y compris pour stocker ou diffuser du contenu violant les droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou pour communiquer des messages ou du contenu considérés comme importuns, menaçants, indécents, obscènes, calomnieux, diffamatoires ou autrement illégaux. Vous n'utiliserez pas les Services afin de répandre intentionnellement des logiciels malveillants, virus ou autres codes, fichiers ou programmes de nature destructrice ou trompeuse. Votre utilisation des Services doit respecter toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables, y compris les lois relatives à l'exportation de données ou de logiciels.

3.3. Ingénierie inverse. Sauf dans la limite autorisée par la loi, vous ne pouvez pas modifier, distribuer, préparer des travaux dérivés, faire de l'ingénierie inverse, assembler en ordre inverse, désassembler, décompiler ou tenter autrement de déchiffrer du code relatif aux Services et/ou tout autre aspect de la technologie LogMeIn.

Vous convenez être seul responsable (LogMeIn déclinant toute responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions, de tout contrat tiers applicable, de conditions d'utilisation tierces applicables ou de toute loi ou réglementation en vigueur, ainsi que des conséquences d'un tel manquement (y compris toute perte ou tout dommage que LogMeIn et/ou un tiers pourrait subir).

4. Confidentialité et conditions d'utilisation supplémentaires

4.1. Politique de confidentialité. Les Services sont soumis à la Politique de confidentialité de LogMeIn, disponible à l'adresse https://www.logmeininc.com/fr/legal. Vous acceptez que vos données soient utilisées conformément à la Politique de confidentialité de LogMeIn.

4.2. Conditions d'utilisation supplémentaires. L'utilisation des Services peut de temps à autre requérir l'acceptation de conditions d'utilisation supplémentaires (« Conditions d'utilisation supplémentaires ») qui complètent ou modifient les Conditions. Vous devez respecter ces Conditions supplémentaires et consentez à utiliser les Services conformément à ces Conditions supplémentaires, en plus des présentes Conditions.

5. Contenu LogMeIn

5.1. Propriété. Tous les textes, images, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques déposées, logos, sons, musiques, œuvres et codes informatiques (collectivement dénommés « Contenu LogMeIn »), y compris, mais sans limitation, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'apparence et la disposition de ce Contenu LogMeIn inclus dans les Services sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par ou à LogMeIn. Ils sont protégés par les lois sur le droit des marques, le copyright, les brevets et les marques déposées, ainsi que par plusieurs autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale. Vous êtes autorisé à utiliser le Contenu LogMeIn uniquement dans le cadre des Services.

5.2. Reproduction. Sauf mention contraire expresse dans les présentes Conditions, aucune partie des Services et aucun Contenu LogMeIn ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, diffusés, publiquement affichés, encodés, traduits, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit (y compris par des sites miroirs) à quelque autre ordinateur, serveur, site Web ou autre moyen de publication ou de distribution ou pour toute activité commerciale, sans le consentement préalable exprès et écrit de LogMeIn.

6. Copyright

LogMeIn respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Si vous estimez que les Services ont fait l'objet d'une utilisation qui porte atteinte aux droits d'auteur, merci de nous le signaler comme suit :

Envoyez un message à notre Responsable Copyright en indiquant toutes les informations suivantes, comme l'exige la loi américaine sur les droits d'auteur Digital Millennium Copyright Act :

  • Une déclaration stipulant que vous avez identifié dans les Services du contenu portant atteinte à vos droits d'auteur ou à ceux d'un tiers au nom duquel vous êtes autorisé à agir ;
  • Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur, que vous estimez avoir été enfreints ;
  • Une description précise de l'emplacement du contenu prétendument illicite dans les Services, y compris une URL ou une description exacte de l'emplacement du contenu ;
  • Vos nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • Une déclaration stipulant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée du contenu soumis aux droits d'auteur n'est pas autorisée par le détenteur du copyright, son représentant ou la loi (pour usage loyal, par exemple) ;
  • Une déclaration sous serment stipulant que les informations contenues dans votre message sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits exclusifs qui sont prétendument enfreints ; et
  • Votre signature électronique ou physique (copie scannée, par exemple).

Veuillez envoyer votre message par e-mail ou courrier à :

legal@logmein.com

Copyright Agent LogMeIn 7414 Hollister Avenue Goleta, CA 93117, United States of America Téléphone : +1 805 690 6400 Fax : 1 805 690 6471

LogMeIn se réserve le droit de supprimer ou de désactiver les contenus prétendument en infraction et de résilier les comptes des utilisateurs qui se trouvent en infraction à plusieurs reprises. LogMeIn se réserve également le droit de faire parvenir les informations du message dénonçant la violation du copyright à l'utilisateur ayant prétendument fourni le contenu en infraction.

7. Droits de propriété

7.1. Droits de propriété de LogMeIn. Vous reconnaissez et acceptez que LogMeIn (ou les concédants de licence de LogMeIn) détient tous les droits, titres et intérêts relatifs au Programme bêta et aux Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui pourraient exister dans les Services (que ces droits soient déposés ou non et quel que soit l'endroit dans le monde où ils peuvent exister).

7.2. Propriété intellectuelle de LogMeIn. Sauf accord contraire par écrit avec LogMeIn, aucune disposition des présentes Conditions ne vous octroie le droit d'utiliser les dénominations commerciales, marques déposées, marques de service, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de LogMeIn.

7.3. Propriété du contenu utilisateur. LogMeIn reconnaît et accepte n'obtenir, en vertu des présentes Conditions, aucun droit, titre ou intérêt de votre part (ou de la part de vos concédants de licence) relatif au contenu utilisateur que vous créez, envoyez, publiez, diffusez, affichez et/ou stockez sur ou via les Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui pourraient exister dans ce contenu utilisateur (que ces droits soient déposés ou non et quel que soit l'endroit dans le monde où ils peuvent exister), sauf dans la mesure nécessaire à la fourniture et au fonctionnement prévus des Services et sauf dans le cadre des commentaires, dont il est fait mention dans les présentes. Sauf accord contraire par écrit avec LogMeIn, vous convenez être seul responsable de la protection et de l'application de ces droits et acceptez que LogMeIn n'a aucune obligation de le faire en votre nom.

8. Licence limitée de LogMeIn et restrictions

LogMeIn vous accorde une licence mondiale personnelle, limitée, libre de droits, révocable, non cessible et non exclusive d'utiliser le logiciel qui vous est fourni par LogMeIn dans le cadre des Services.

9. Modification et résiliation du Service

9.1. Modification du Service. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par LogMeIn peuvent changer de temps à autre sans préavis.

9.2. Interruption de l'utilisation. Vous pouvez interrompre à tout moment votre utilisation des Services.

9.3. Résiliation. Nonobstant toute disposition des présentes Conditions, LogMeIn se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Programme bêta et/ou des Services et de limiter ou de refuser l'accès aux Services et/ou à la participation au Programme bêta à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.

9.4. Survie des Conditions. En cas de résiliation des Services en vertu de la Section 9, les présentes Conditions prennent fin, à l'exception des Sections 5.1, 6, 10, 11, 12, 13, 14 et 15, qui demeurent effectives après résiliation des présentes Conditions.

10. EXCLUSION DE GARANTIES

PAR LES PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES SONT FOURNIS PAR LOGMEIN « EN L'ÉTAT » ET TELS QUE DISPONIBLES, ET D'ACCÉDER AUX SITES WEB, AUX SITES ASSOCIÉS, AU PROGRAMME BÊTA, AUX SERVICES BÊTA ET AUX PRODUITS BÊTA DE LOGMEIN ET/OU AUX SERVICES ET DE LES UTILISER À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LOGMEIN DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU TACITE, QUELLE QU'ELLE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE TITRE, D'ADAPTATION À UN USAGE QUELCONQUE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. LOGMEIN NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES ET/OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, RAPIDES OU EXEMPTS D'ERREURS. LOGMEIN NE GARANTIT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS OBTENUS SUITE À L'UTILISATION DES SERVICES, NI L'EXACTITUDE DE TOUTE AUTRE INFORMATION OBTENUE VIA LES SERVICES, NI LA CORRECTION D'ÉVENTUELS DÉFAUTS DANS LE PLUG-IN. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT CONTENU ET/OU TOUTE DONNÉE TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS AUTREMENT (Y COMPRIS LES PLUG-INS) PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DES SERVICES LE SONT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET/OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE CONTENU ET/OU DE CES DONNÉES. AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE LOGMEIN OU PAR LE BIAIS DES SERVICES, NE CRÉERA UNE QUELCONQUE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT VISÉE DANS LES PRÉSENTES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LOGMEIN NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES PERTES INDIRECTES, SPÉCIALES, CONSÉCUTIVES ET/OU FORTUITES ET DES DOMMAGES EXEMPLAIRES OU AUTRES, LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, QU'ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS : (i) PERTE DE DONNÉES, (ii) PERTE DE REVENUS, (iii) PERTE D'OPPORTUNITÉS, (iv) PERTE DE PROFITS ET (v) FRAIS DE RECOUVREMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UN MANQUEMENT CONTRACTUEL, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE), DE LA VIOLATION D'UNE LOI OU AUTRE ET QUE LOGMEIN AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE LOGMEIN EN VERTU DES PRÉSENTES EST LIMITÉE À 50,00 $. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité LogMeIn, sa maison mère, ses filiales et sociétés affiliées, ses directeurs, ses dirigeants, l'ensemble de ses représentants, employés, publicitaires, concédants de licence, fournisseurs et/ou partenaires (collectivement désignés « Parties indemnisées de LogMeIn ») en cas de réclamation d'un tiers, quelle qu'elle soit, qui découlerait de quelque façon que ce soit de (i) votre violation des Conditions, (ii) votre utilisation du Programme bêta et/ou des Services, (iii) votre violation des lois, règles et réglementations applicables en lien avec les Services, ou (iv) votre contenu utilisateur, y compris de toute responsabilité ou de tous frais découlant de réclamations, pertes, dommages (réels et consécutifs), poursuites, jugements, frais de justice et honoraires d'avocat, de quelque nature que ce soit. Dans ce cas, LogMeIn vous informera par écrit de cette réclamation, poursuite ou action.

13. Informations à caractère confidentiel

Vous reconnaissez et convenez que : (i) sous réserve du sous-paragraphe (iv), le lancement fructueux des versions commerciales des Services nécessite que vous préserviez la stricte confidentialité de toutes les données LogMeIn, du Contenu LogMeIn et des informations partagées et/ou disponibles sur ou via le Programme bêta, y compris, mais sans limitation, les Services (collectivement dénommés « Informations à caractère confidentiel ») ; (ii) la divulgation prématurée d'une quelconque Information à caractère confidentiel nuirait à la compétitivité et aux droits de propriété intellectuelle de LogMeIn ; (iii) les Informations à caractère confidentiel ne peuvent être partagées qu'avec d'autres participants autorisés du même Programme bêta ; et (iv) seules les Informations à caractère confidentiel publiquement dévoilées par LogMeIn peuvent être évoquées ou rendues publiques. Par ailleurs, vous préserverez la confidentialité de tous les mots de passe et/ou autres informations d'accès relatifs au Programme bêta et aux Services.

14. Modifications des Conditions

14.1. Modifications. LogMeIn se réserve le droit de modifier les Conditions de temps à autre. Lorsque ces modifications sont effectuées, LogMeIn met à disposition un nouvel exemplaire des Conditions sur cette page ou vous en informe autrement, conformément à la Section 15.4.

14.2. Poursuite de l'utilisation du Service. Vous comprenez et acceptez qu'en cas d'utilisation des Services après la date de modification des Conditions, LogMeIn considère votre utilisation comme une acceptation des Conditions mises à jour.

15. Conditions supplémentaires

15.1. Relation entre les parties. Vous et LogMeIn êtes des contractants indépendants. L'utilisation des Services ne crée pas de relation de partenariat, de franchise, d'entreprise commune, d'agence, d'emploi ou fiduciaire entre les parties.

15.2. Attribution. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou déléguer vos devoirs en vertu des présentes Conditions, que ce soit en totalité ou partie, et toute tentative de cession ou de délégation sera déclarée nulle.

15.3. Force Majeure. Aucune partie ne sera responsable des retards, interruptions ou autres manquements dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions dus à des actes raisonnablement indépendants de sa volonté, mais uniquement tant que ces circonstances persistent. Les événements de force majeure incluent, sans toutefois s'y limiter : les catastrophes naturelles (par ex., foudre, séismes, ouragans, inondations) ; les guerres, émeutes, activités terroristes et troubles civils ; les activités des opérateurs de réseau téléphonique locaux, des opérateurs téléphoniques, des entreprises de télécommunication, des opérateurs de réseau mobiles, des fournisseurs d'accès à Internet et d'autres tiers ; les explosions et incendies ; les embargos, grèves et conflits sociaux ; les décrets gouvernementaux et toute autre cause raisonnablement indépendante de la volonté des parties.

15.4. Avis LogMeIn peut vous transmettre des avis par e-mail, courrier et/ou publications sur le site Web de LogMeIn.

15.5 Utilisation à haut risque. Vous reconnaissez que les Services ne sont pas conçus pour ni destinés à un accès et/ou une utilisation dans le cadre d'activités à haut risque incluant, sans toutefois s'y limiter : les procédures médicales ; le contrôle en ligne des avions, du trafic aérien, de la navigation aérienne ou des communications aériennes ; ou la conception, la construction, l'exploitation ou la maintenance d'une centrale nucléaire. Par la présente, LogMeIn décline expressément toute garantie expresse ou tacite d'adaptation à ces usages.

15.6. Conformité aux lois. Les deux parties acceptent de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et étrangères applicables, y compris, sans toutefois s'y limiter, toutes les lois et réglementations relatives à l'import/export dans le cadre de leurs activités, de leur accès et/ou de leur utilisation des Services. Nonobstant la phrase précédente, LogMeIn ne garantit pas que les Services seront adaptés et/ou disponibles pour une utilisation dans un endroit particulier. Vous êtes responsable du respect des lois locales dans la limite applicable. LogMeIn se réserve le droit de modifier le Programme bêta et/ou les Services pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans responsabilité envers vous.

15.7. Absence de renonciation. Le manquement, de votre part ou de LogMeIn, à une ou plusieurs reprises, au devoir d'exiger la stricte exécution de l'une des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation ou un abandon au droit à recourir ou à s'appuyer sur lesdites Conditions en toute occasion future.

15.8. Séparation des clauses. Si l'une des dispositions des Conditions est déclarée invalide, illicite ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera retirée des Conditions et les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Dans la mesure où une disposition est réputée invalide, illicite ou inapplicable, les parties acceptent de se conformer aux Conditions restantes de façon à en respecter l'esprit original.

15.9. Absence de tiers bénéficiaires. Aucune personne ou entité n'étant pas une partie concernée par les présentes Conditions ne sera réputée être un tiers bénéficiaire des Conditions ou de l'une de ses dispositions.

15.10. Intégralité du contrat. Les Conditions constituent l'intégralité du contrat et de l'accord des parties en lien avec le Programme bêta et l'utilisation des Services. Elles remplacent et annulent tous les contrats et accords précédents et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, à cet égard. Les contrats de vente directe/d'abonnement, conditions d'utilisation de services et/ou autres accords existants en vigueur entre vous et LogMeIn demeurent pleinement applicables et ne se trouvent pas modifiés par les présentes Conditions. Aucune renonciation ou modification d'une disposition des Conditions ne sera réputée valide ou contraignante pour les parties, sauf accord écrit entre les deux parties.

15.11. Titres et sous-titres. Les titres et sous-titres utilisés dans les présentes le sont uniquement par souci de commodité. Ils ne font pas partie des Conditions et ne sauraient être utilisés pour interpréter ou analyser les présentes Conditions.

15.12. Langue régissant le contrat. La version des Conditions en langue anglaise est celle qui prévaut. Elle est jointe pour référence à chaque traduction des Conditions. Toute traduction ou version des Conditions dans une autre langue est fournie uniquement à titre informatif.

15.13. Références. Les pronoms utilisés dans les Conditions s'appliquent de manière égale aux genres féminin et masculin. Le singulier inclut le pluriel et le pluriel inclut le singulier.

15.14. Utilisation internationale. Le Programme bêta et les Services sont destinés à être utilisés uniquement depuis les États-Unis. Si vous choisissez d'accéder au Programme bêta et/ou aux Services depuis un emplacement autre que les États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques et vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à l'export, à l'import, à l'utilisation, à la transmission et/ou à la communication du Contenu LogMeIn et du contenu utilisateur. Nonobstant ce qui précède, LogMeIn ne déclare aucunement que l'intégralité du Contenu LogMeIn sera adaptée ou disponible en tout lieu, y compris dans les lieux où le Programme bêta et/ou les Services sont indiqués comme étant généralement disponibles. Il est interdit d'accéder au Contenu LogMeIn depuis des lieux où ce Contenu est illicite. Veuillez vous référer aux Conditions d'utilisation supplémentaires spécifiques pour le Programme bêta ou à votre invitation au Programme bêta pour plus d'informations sur les lieux où les Produits bêta et/ou les Services bêta applicables sont disponibles.

15.15. Droit applicable. Les présentes Conditions, et les amendements qu'y s'y rapportent, seront régis et interprétés en vertu des lois de l'État de Californie aux États-Unis, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de droit. Tout contentieux ou autre règlement de litige entre vous et LogMeIn, découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services ou lié à celles-ci, sera examiné par un tribunal étatique ou fédéral du comté de Santa Clara en Californie, aux États-Unis. Par les présentes, vous et LogMeIn reconnaissez la compétence d'attribution et la juridiction exclusive de ces tribunaux étatiques et fédéraux dans le cadre d'un tel contentieux ou règlement de litige.